Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Genotrace, société de droit monégasque, dont le siège est situé
en Principauté de Monaco. Toute demande peut être adressée par voie électronique à
contact@genotrace.tavportal.com.

Dans le cadre du site :
- identité (nom, prénom),
- coordonnées professionnelles ou personnelles (e-mail, téléphone, fonction, étude/société),
- contenu libre du formulaire de contact,
- données techniques minimales : adresse IP, agent utilisateur, date et heure de la requête,
enregistrées à des fins de sécurité et de prévention d’abus.

Dans le cadre de nos missions :
- état civil et liens familiaux des personnes concernées,
- adresses, coordonnées et historique de résidence,
- documents successoraux, actes de naissance, mariage, décès,
- informations patrimoniales nécessaires à la mission (immobilier, comptes, contrats),
- pièces justificatives transmises par le mandant ou collectées dans des sources autorisées.

Les données sont collectées :
- directement, lorsque vous renseignez le formulaire ou nous transmettez des pièces,
- indirectement, à partir d’archives publiques, registres d’état civil, registres fonciers,
bases professionnelles, sources publiques et correspondants habilités, dans la stricte limite
des recherches confiées.

- répondre aux demandes de contact reçues par le site,
- étudier la faisabilité d’un dossier de recherche successorale,
- exécuter une mission de recherche d’héritiers, d’ayants droit, de bénéficiaires ou d’actifs,
- constituer un dossier documentaire et probant exploitable par les professionnels mandants,
- respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables,
- sécuriser le site, prévenir les abus et conserver des journaux techniques.

- exécution de mesures précontractuelles et exécution du contrat ou du mandat,
- intérêt légitime de Genotrace, des mandants et des bénéficiaires à identifier des héritiers,
ayants droit, bénéficiaires ou actifs successoraux, ainsi qu’à conserver les preuves nécessaires,
- obligation légale, lorsqu’elle est applicable,
- consentement, pour les traitements qui en relèvent (par exemple cookies non essentiels).

Les données sont accessibles aux seuls destinataires habilités :
- collaborateurs et intervenants de Genotrace soumis à une obligation de confidentialité,
- correspondants spécialisés (généalogistes, archivistes, traducteurs, conseils),
- notaires, avocats, banques, assureurs ou administrateurs concernés par la mission,
- prestataires techniques (hébergeur, opérateur de messagerie),
- autorités compétentes lorsque leur intervention est légalement requise.

Les recherches peuvent impliquer la transmission de données à des correspondants situés
hors de Monaco, hors de l’Espace économique européen ou hors de pays bénéficiant d’une décision
d’adéquation. Ces transferts sont strictement limités à ce qui est nécessaire à la mission et
encadrés par des garanties adaptées (clauses contractuelles, engagements de confidentialité,
minimisation).

- demandes de contact non suivies d’une mission : conservation 24 mois maximum,
- dossiers de mission : durée d’exécution du mandat, augmentée de la durée d’archivage probatoire
et légale applicable, dans la limite nécessaire à la défense des droits et à la conservation
des preuves successorales,
- documents comptables : durée légale applicable à Monaco,
- journaux techniques du site : 12 mois maximum,
- cookies : voir politique cookies.

Genotrace met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité
des données : contrôle des accès, authentification renforcée, chiffrement des échanges, limitation
d’accès aux dossiers, journalisation, sensibilisation des intervenants et engagements de confidentialité.

Conformément à la loi monégasque n° 1.565 et aux standards européens, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et, lorsque cela est applicable,
de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de
vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par e-mail à contact@genotrace.tavportal.com, accompagné, le cas échéant,
d’un justificatif d’identité. Toute demande reçoit une réponse dans les délais légaux applicables.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles de la Principauté de Monaco (APDP),
12 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco, ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales,
réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.