Genotrace
Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 06/05/2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par Genotrace, société de droit monégasque,
spécialisée dans la recherche successorale, généalogique et patrimoniale internationale.
- Dénomination sociale : Genotrace
- Forme juridique : société monégasque
- Siège social : Principauté de Monaco
- Adresse e-mail : contact@genotrace.tavportal.com
- Directeur de la publication : le représentant légal en exercice
Les informations détaillées d’immatriculation (numéro RCI, capital social, identité du gérant)
seront publiées dès finalisation des formalités auprès du Répertoire du Commerce et de l’Industrie
de la Principauté de Monaco.
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Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : https://www.hostinger.com
Site : https://www.hostinger.com
Objet du site
Le site genotrace.tavportal.com a pour objet la présentation de l’activité de Genotrace,
comprenant notamment :
- la recherche d’héritiers et d’ayants droit dans le cadre de successions ou d’opérations financières,
- la révélation d’actifs successoraux,
- la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, comptes bancaires ou avoirs en déshérence,
- la recherche de propriétaires ou d’ayants droit liés à des biens immobiliers,
- l’accompagnement des héritiers et des professionnels du patrimoine.
Genotrace intervient pour des professionnels et des particuliers, à Monaco et à l’étranger,
à l’exclusion des activités réglementées réservées aux professions juridiques, judiciaires,
financières ou notariales.
comprenant notamment :
- la recherche d’héritiers et d’ayants droit dans le cadre de successions ou d’opérations financières,
- la révélation d’actifs successoraux,
- la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, comptes bancaires ou avoirs en déshérence,
- la recherche de propriétaires ou d’ayants droit liés à des biens immobiliers,
- l’accompagnement des héritiers et des professionnels du patrimoine.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, structure, charte graphique, illustrations,
photographies, logos, marques, bases documentaires) est protégé par le droit d’auteur, le droit
des marques et plus largement par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque
moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Genotrace est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes
sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Genotrace.
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Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne
constituent ni un conseil juridique, ni un avis fiscal, ni une consultation notariale, ni
l’exercice d’une profession réglementée.
Genotrace s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées,
sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité, la disponibilité permanente du site, ni l’absence
d’erreurs ou d’interruptions techniques.
Genotrace décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant
de l’utilisation du site ou de l’interprétation des informations qui y figurent.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité,
accessible depuis le pied de page du site.
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Droit applicable
Le site et son contenu sont régis par le droit monégasque. Tout litige relatif au site
ou à son utilisation relèvera de la compétence exclusive des juridictions monégasques,
sous réserve des règles d’ordre public applicables.
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Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
contact@genotrace.tavportal.com
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